APPB
Un Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) a été signé le 4 février 2009 sur le secteur. Il concerne la quasi-totalité du site des « Etang de Belval-en-Argonne ».
Ce périmètre réglementaire a pour objectif la préservation des milieux naturels auxquels sont inféodées les espèces patrimoniales et particulièrement l’avifaune.
Cet arrêté interdit notamment de pénétrer sur le site.
Natura 2000
Les étangs de Belval-en-Argonne sont également inscrit au programme européen Natura 2000 :
- Zone spéciale de conservation : FR2100335 étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie
- Zone de protection spéciale : FR 2112003 : ZPS des étang de Belval et d'Etoges
Ces zones sont prévues par la directive "Oiseaux" (1979) et la directive "Habitats" (1992) de l'Union européenne. Le réseau Natura 2000 a pour but de garantir la conservation des espèces et des milieux naturels d'intérêt européen.
Remarque : Les objectifs de la réserve et de Natura 2000 sont communs et complémentaires.
Zone RAMSAR
Le site est inscrit dans le périmètre de la zone RAMSAR des « étangs humides de Champagne-Ardenne », qui met en évidence l’importance internationale de ce site pour la conservation des oiseaux.
